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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 sexies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cela rapporte donc 20 %, c’est toujours ça…
Je propose, au travers de cet amendement, de supprimer l’article 12 sexies. Sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de son rapporteur général, le barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion a été modifié.
Il s’agit clairement de taxer plus un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux d’occasion. Il nous semble que cette disposition ne fonctionne pas correctement, du point de vue juridique. D’après nos analyses, elle ne « tournerait » pas.
Surtout, nous souhaitons avoir des informations sur son rendement et sur le nombre de véhicules concernés. Tout cela est assez flou et, faute d’avoir pu obtenir ces informations, nous proposons de supprimer l’article. C’est le meilleur moyen d’avoir une réponse du secrétaire d’État, qui nous convaincra peut-être que nous sommes dans l’erreur.
Il faut en tout cas nous indiquer combien cette modification du barème, introduite par l’article 12 sexies, rapportera et combien de véhicules seront concernés.
