Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 sexies nouveau

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Le sujet est moins anecdotique qu’il n’en a l’air.

Il existe deux types de cartes de circulation, la carte grise normale et la carte « véhicule de collection ».

Les propriétaires de véhicules anciens n’ont pas l’obligation de posséder une carte de collection : une carte grise classique leur permet de circuler normalement, ce qui n’est pas tout à fait le cas des propriétaires de véhicules de collection.

Si un passionné de voitures américaines achète un véhicule de plus de 15 chevaux, il faut avoir la certitude que l’abattement d’âge soit suffisant pour que le coût de la carte d’immatriculation ne soit pas disproportionné par rapport à celui de la voiture.

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