Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à une majoration de l’imposition d’actes assez courants de la vie des entreprises, singulièrement des groupes, à savoir les cessions de biens, de matériel, de terrains, ou encore de brevets.

Dans les faits, ces opérations sont parfois accompagnées, comme de juste, d’un certain nombre d’évolutions de l’emploi – plutôt à la baisse, à vrai dire, même si des plus-values sont constatées par ailleurs.