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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 13
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de réévaluer les plus-values à long terme.
Nous ne pouvons pas être favorables à l’augmentation de taux visant à alourdir la fiscalité.
Par ailleurs, le risque est tout simplement qu’il n’y ait bientôt plus d’assiette, si les titres de participation sont transférés à des holdings établies hors de France.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
