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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 13
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne peut évidemment pas être favorable à un alourdissement de la fiscalité.
Ce n’est pas toujours pour faire de l’optimisation fiscale que les entreprises empruntent ! Elles ont simplement besoin d’investir ; elles ont besoin de financer leur activité ; elles ont besoin de combler leurs problèmes de trésorerie : à ces fins, il leur faut emprunter.
À cet égard, il est normal que les charges financières soient déductibles.
Certes, depuis 2013, la déductibilité de ces charges a été très limitée, mais si l’on restreint encore cette possibilité, cela va être pénalisant pour les entreprises, particulièrement pour celles pour lesquelles vous supprimez les exceptions existantes. Je pense, par exemple, aux concessions de travaux publics.
L’adoption de votre amendement, mon cher collègue, conduirait donc à une aggravation de la fiscalité et à des difficultés pour le financement des entreprises, ce qui serait particulièrement pénalisant pour l’investissement. En effet, pour investir, les entreprises ont bien évidemment besoin de l’emprunt.
L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
