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Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 13
Christophe Castaner , secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
En effet, depuis 2013 notamment, les conditions de déductibilité ont été encadrées de manière plutôt équilibrée.
Comme vient de le dire M. le rapporteur général, il n’est pas illogique qu’une entreprise puisse déduire le coût de ses investissements. Au contraire, il faut l’encourager à investir.
Je trouve que le cadre actuel est plutôt équilibré et que durcir ce dispositif, soit par l’augmentation du taux de réintégration, soit par la suppression de certaines exceptions, pourrait fragiliser la situation financière de nos entreprises. Il me semble que personne ne le souhaite dans le contexte actuel.
