Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement tend à recentrer l’effort de réduction de la fiscalité des entreprises vers les PME, tout en revenant sur la baisse uniforme du taux facial de l’impôt sur les sociétés jusqu’ici prévu.

Rappelons à ce stade que nous avons, à l’article 2, proposé un barème de l’impôt sur le revenu qui avait la qualité essentielle de permettre aux travailleurs indépendants, eu égard à leurs revenus moyens, de disposer d’un allégement de leur fiscalité.

Forts de notre approche systémique, nous nous occupons désormais de la question de nos PME, c’est-à-dire des entreprises dont le responsable principal est lui-même un salarié, en lieu et place d’un exploitant individuel.

Comme chacun le sait, nous avons vu s’engager un processus de baisse du taux facial de l’impôt sur les sociétés qui pose d’incontestables questions. En effet, il y a belle lurette que la réalité de ce que perçoit l’État en bout de course n’a pas grand-chose à voir avec le taux affiché à l’origine.