Intervention de Albéric de Montgolfier

Quand nous avons commencé l’examen de ce PLF, j’avais annoncé, au nom de la majorité sénatoriale, que nous approuverions les propositions qui nous semblaient aller dans le bon sens, que nous nous opposerions aux autres et que nous corrigerions ce qui pouvait l’être.

En l’occurrence, je le dis clairement, nous approuvons la baisse de l’impôt sur les sociétés. Nous approuvons cette trajectoire, que le présent amendement tend à supprimer. Nous ne pouvons donc évidemment que nous opposer à celui-ci.

Vous savez, mes chers collègues, que la France fait partie des pays qui ont les taux nominaux d’impôt sur les sociétés les plus élevés. C’est tout à fait défavorable à la compétitivité des entreprises françaises.

Cependant, je reconnais que l’amendement est assez équilibré, puisqu’il relève la fraction des bénéfices des PME pour profiter du taux réduit de 15 % de l’impôt sur les sociétés. À la rigueur, nous aurions pu nous entendre sur ce point, mon cher collègue – il aurait fallu en étudier le coût pour les finances publiques –, mais comme, dans le même temps, votre amendement tend à supprimer la trajectoire de baisse progressive du taux de l’IS, qu’elle approuve, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.