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Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 13
M. Bocquet a évoqué les stratégies d’évitement face à l’impôt, qui sont effectivement plus organisées ou plus facilitées pour les grandes que pour les petites entreprises, compte tenu des moyens à leur disposition.
Prenons garde toutefois à ne pas systématiquement chercher à opposer les petites et les grandes entreprises. Les grandes entreprises, c’est 50 % de l’emploi. Les petites, c’est aussi 50 % de l’emploi ! Dans un département rural comme le mien, les Alpes de Haute-Provence, 98 % des entreprises sont des PME. En réalité, toutes ces entreprises forment, ensemble, un bloc économique.
Le Gouvernement propose de baisser l’IS de 33, 3 à 25 % sur la durée de la mandature, tout en maintenant le taux réduit de 15 %.
Monsieur le sénateur, je pense que votre proposition ne servirait pas la justice fiscale. Au contraire, elle pourrait générer des stratégies d’évitement fiscal bien inutiles.
Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
