Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’avais déposé, sur cet article, un amendement relatif à la taxation des multinationales, notamment des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, dont le dispositif avait déjà été voté par le Sénat.

La commission des finances a jugé que cet amendement ne pouvait pas être présenté en première partie du projet de loi de finances, suggérant qu’il soit déposé sur la seconde partie, ce que je vais bien évidemment faire.

Pour être franche, je n’en comprends pas du tout les raisons. Le motif qui m’a été donné est que l’adoption de cet amendement n’aurait pas d’incidence budgétaire sur les recettes – ni même sur les dépenses, d'ailleurs – de l’exercice 2018.

Selon moi, l’amendement, qui visait à définir l’établissement stable en France comme un établissement ayant réalisé plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires sur le territoire national, avait un impact budgétaire immédiat.

La dernière fois, nous avions voté le même amendement en première partie, à la quasi-unanimité de cette assemblée – M. Karoutchi, notamment, l’avait soutenu.

J’espère qu’il en ira de même cette année dans le cadre de la seconde partie, parce que l’enjeu est considérable.