Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement complète notre amendement précédent sur la déductibilité des charges financières des entreprises.

Sa rédaction vise à se substituer à un dispositif dit d’assouplissement de l’encadrement de cette déductibilité qui nous laisse craindre que certaines entreprises de notre pays – mais pas toutes – ne fassent l’objet d’opérations de LBO.

Il est temps, mes chers collègues, que nous nous interrogions sérieusement sur les problèmes des entreprises concernées, lesquelles sont rachetées par des acquéreurs endettés qui font ensuite payer la facture aux salariés de l’objet du rachat. On peut penser, en ce moment, à SFR, par exemple, mais il y va également de certaines de nos entreprises familiales de taille intermédiaire.

Notre amendement a pour objet de réduire le seuil d’encadrement des charges financières à 1 million d’euros de charges financières constatées, ce qui n’est tout de même pas le cas de toutes les entreprises, surtout dans un contexte où les lignes de trésorerie sont aujourd’hui avancées à moins de 3 % et les prêts de longue durée aux alentours de 1, 5 point.

Une entreprise doit donc emprunter au moins 30 millions d’euros en trésorerie pour être concernée par le présent amendement.