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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est défavorable aux plus petites entreprises.
Aujourd’hui, les charges sont déductibles jusqu’à 3 millions d’euros. Au-delà, elles sont déductibles dans la limite de 75 %.
L’abaissement de ce seuil à 1 million d’euros serait, par définition, pénalisant pour les plus petites entreprises.
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
