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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 14, amendement 71
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° I-71 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern, n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et
La parole est à M. le secrétaire d'État.
