Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h45
Projet de loi de finances pour 2018 — États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Monsieur le ministre, merci pour votre présentation.

Vous avez évoqué la gestion des risques en agriculture. Au-delà des risques climatiques, sanitaires, voire économiques, 2017 est un véritable millésime.

Je souhaitais connaître votre vision des instruments à mettre en place. Au-delà de la problématique assurantielle, il existe aujourd'hui des instruments, comme la déduction pour aléas (DPA), qui permettent aux agriculteurs de pouvoir bénéficier d'une épargne de précaution. Mais cet outil ne satisfait pas tout le monde.

Ne serait-il pas opportun, une année comme celle-ci, de pouvoir envisager un dispositif plus ambitieux d'épargne de précaution, comme le demandent beaucoup ?

Vous nous avez indiqué que des annonces fiscales allaient être faites pour 2018. Peut-on connaître les axes qui ont retenu votre attention ?

Concernant les grands prédateurs, avez-vous la volonté de fixer un objectif de limitation de leur nombre, par rapport aux attaques qui ne cessent de croître, qu'il s'agisse des loups ou des ours ? Quelles actions entendez-vous mener sur ce sujet ? Ce qui me gêne, c'est que ces mesures soient incluses dans le budget du ministère de l'agriculture. Pourquoi ne pas les faire figurer dans le budget du ministère de la transition écologique et solidaire ?

Enfin, je suis élu d'un territoire où la consommation des terres agricoles est relativement importante. Dans l'Hérault, en trente ans, 25 % de la surface agricole utile a été consommée. Quand prendrons-nous des mesures permettant de la préserver ?

Les outils existent, comme les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), pour s'opposer à leur artificialisation. Quels sont vos axes de travail à ce sujet ? Pour nous, il est essentiel de les préserver.

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