Intervention de Anne-Marie Bertrand

Monsieur le ministre, l'article 8 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales à compter de 2019. En l'état actuel du dispositif, la perte du CICE n'est pas compensée pour les employeurs éligibles au dispositif en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), c'est-à-dire les employeurs des salariés saisonniers.

Ces derniers subiraient alors une hausse équivalente à sept points de la masse salariale. Je vous rappelle qu'il existe 15 000 emplois saisonniers dans les Bouches-du-Rhône, et qu'il s'agit du premier département à produire des fruits et légumes. Il compte en effet beaucoup de maraîchers et d'arboriculteurs.

Le coût du travail correspond à un tiers de leurs dépenses. De plus, ils sont en concurrence directe avec l'Espagne ou l'Italie, où le coût du travail est à moins 30 %, voire à moins 35 %.

Cette main-d'oeuvre est encore plus nécessaire pour les agriculteurs choisissant le bio, notamment les jeunes. Or il faut beaucoup plus de main-d'oeuvre dans l'agriculture biologique.

Ne pensez-vous pas qu'il serait bon d'amplifier l'exonération TO-DE, afin d'intégrer les sept points du CICE, en abaissant ainsi le coût du travail pour tous nos agriculteurs ? Quelle solution apporter ?

L'agriculture est indispensable à notre économie, notamment dans les Bouches-du-Rhône, et assure la sécurité de l'indépendance alimentaire.