Intervention de Alain Duran

Monsieur le ministre, il existe depuis 1995 un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans les périmètres fonciers pastoraux. Les revenus cadastraux de ces propriétés sont modestes, et les montants dégrevés chaque année par les services fiscaux le sont également.

Toutefois, ce dispositif représente une contrepartie très appréciée des agriculteurs et permet de favoriser l'action publique de dynamisation de nos territoires ruraux de montagne.

Cette disposition, prise initialement pour une durée de dix ans, avait été reconduite pour dix années supplémentaires. Elle a fait l'objet d'une autre reconduction jusqu'en 2017. Êtes-vous pour le maintien de ce dispositif de dégrèvement en 2018 et pour les années suivantes ?