Intervention de Michel Raison

Monsieur le ministre, concernant l'agriculture bio, vous avez déclaré vouloir soutenir les aides à la conversion plutôt que les aides au maintien. Je vous appuie car, en matière d'agriculture bio, la phase la plus difficile est la phase de conversion, durant laquelle des exploitations, parfois fragiles, peuvent voir leur avenir compromis. Elles diminuent leurs rendements, recourent à une nouvelle technique, alors que les prix sont toujours au même niveau.

Je considère donc que vous avez raison ! D'autres filières, comme les appellations d'origine contrôlée, ont également des cahiers des charges extrêmement rigoureux, respectent l'environnement tout autant que les autres, et sont obligées de s'organiser pour pouvoir pallier leurs charges.

Les aides au maintien ne sont pas un service à rendre à la filière bio, car cela peut entraîner un certain laxisme dans l'organisation économique. Continuez donc à défendre cette position. Ne vous laissez pas faire par le Président de la République, qui est tenu à certains discours !

Le deuxième point que je souhaiterais aborder concerne la petite forêt privée. Depuis des décennies, on a un problème avec ce secteur, patrimoine national sous-exploité, voire non exploité, qui peut même, dans certaines régions, poser des problèmes écologiques. Ceci constitue surtout une perte de matière première pour notre pays.

J'ai rédigé un amendement que j'aimerais que vous souteniez, monsieur le ministre : en effet, les sommes étant trop faibles, aucun impôt foncier n'est prélevé sur les petites forêts privées. Les propriétaires ne savent même pas qu'ils possèdent quelques parcelles, souvent issues d'héritages. Bercy refuse de prélever cet impôt tous les trois ans, alors qu'il existe aujourd'hui des moyens informatiques pour ce faire. Il ne s'agit pas de pénaliser les propriétaires fonciers, mais de leur rappeler qu'ils possèdent un bien et les inciter éventuellement à le vendre, afin qu'un regroupement puisse se faire et qu'on puisse l'exploiter. Si vous y parvenez, vous serez le premier ministre de l'agriculture à avoir contribué à l'exploitation de la petite forêt privée !