Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le ministre, l'utilisation des néonicotinoïdes pose un certain nombre de problèmes et présente des risques pour la santé des utilisateurs du produit, des consommateurs, mais aussi des abeilles.

Suite au vote de la loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016, leur usage sera interdit à compter du premier septembre 2018, avec une dérogation jusqu'en 2020.

Ma première question est relative à la recherche et à ses avancées : où en est la mise au point d'une molécule de substitution qui, d'une part, ne présenterait pas le danger des néonicotinoïdes pour la santé publique et, d'autre part, serait capable de protéger les cultures ?

Ma deuxième question découle de la première : pensez-vous, dans le cas où il n'y aurait pas de molécule de remplacement en 2020, prolonger la dérogation d'interdiction jusqu'à ce qu'il existe une molécule de remplacement ? Ceci est très important pour l'agriculture, notamment dans un département comme le nôtre, producteur de fruits et de légumes par excellence. Nous sommes ainsi les premiers producteurs européens de noisettes.

Concernant plus particulièrement la compétitivité, la France va-t-elle continuer à être la championne de la prolifération normative, qui pénalise la compétitivité de notre agriculture et crée des distorsions de concurrence à l'échelon européen ? L'agriculture est en pleine mutation. C'est, je pense, un mal nécessaire, mais aujourd'hui, le métier d'agriculteur est de plus en plus difficile. Le revenu des agriculteurs est en baisse. Ne pensez-vous pas qu'une pause par rapport à ces normes donnerait plus de stabilité et un petit peu d'air à nos exploitations agricoles ?