Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir parmi nous M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui vient nous présenter son premier budget concernant les crédits du logement et de la politique de la ville.

Les crédits du projet de loi de finances pour 2018 concernant le logement, qui sont le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », le programme 109 « Aide à l'accès au logement », et le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » atteignent 15,8 milliards d'euros en diminution de 10%.

Parmi ces trois programmes, le programme le plus important sur le plan budgétaire est le programme 109 qui concerne les APL. 13 milliards d'euros y sont consacrés, en baisse de 12 %. Le gouvernement a décidé à l'article 52 du projet de loi de finances d'instaurer une réduction de loyer de solidarité dans le parc social laquelle doit permettre une baisse concomitante des APL. Vous nous indiquerez l'état de votre réflexion en la matière.

En matière d'hébergement d'urgence, vous nous présenterez les grandes lignes budgétaires du programme 177 ainsi que votre plan quinquennal pour le « Logement d'abord » et la lutte contre le sans-abrisme pour 2018-2022.

L'article 32 de la loi ALUR prévoyait la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre d'un statut unique pour les établissements et services de la veille sociale, de l'hébergement et de l'accompagnement qui n'a toujours pas été remis au Parlement, alors même qu'il serait sur votre bureau. Quelles en sont les principales conclusions ?

En matière d'aide à la construction, nous souhaiterions vous entendre sur les grandes lignes de votre stratégie en matière de logement pour le quinquennat et leur impact sur le budget pour 2018.

Concernant la politique de la ville, les crédits diminuent de 16% en raison de la diminution des crédits dédiés au financement du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Je ne reviens pas sur les propositions de nos collègues Annie Guillemot et Valérie Létard sur lesquelles nous avons débattu dans l'hémicycle hier soir. Le NPNRU bénéficiera de 10 milliards d'euros. Quelles seront les conséquences de cette augmentation en pratique ? Allez-vous privilégier le versement de subventions plutôt que le versement de fonds sous forme de prêts bonifiés ? Cette augmentation permettra-t-elle d'assouplir les règles applicables -je pense aux montants des subventions versées aux bailleurs pour les démolitions et au scoring ?

Enfin - et je serai volontairement provocatrice en posant une question que j'ai déjà posée au directeur général de l'ANRU -, ne pensez-vous pas que certains quartiers sont définitivement perdus, au regard de leur état immobilier mais aussi de l'accumulation dans le temps de handicaps sociaux dont souffrent les populations et qui donnent à ces quartiers une réputation qui va peut-être au-delà de la réalité ?

Je vous laisse sans plus attendre la parole, après quoi je la laisserai aux rapporteures de la commission Dominique Estrosi Sassone, pour le logement et Annie Guillemot pour la politique de la ville, ainsi qu'à Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances, puis aux collègues qui le souhaiteront.