Intervention de Valérie Létard

À mon tour de dire combien je partage les propos de nos trois rapporteurs. Nous avons longuement échangé les uns et les autres. Au-delà des sensibilités, ces dispositions de l'article 52 auront des conséquences sur nos politiques territoriales et sur la façon dont nous allons aménager demain nos territoires. Nos programmes locaux de l'habitat seront très certainement revisités. Nos projets dans le cadre du NPNRU seront eux aussi remis en question si nous ne trouvons pas une solution satisfaisante sur l'article 52. Une révolution est manifestement en train de s'opérer ! Certes, nos politiques de logement doivent être transformées, mais comme l'a souligné mon collègue Philippe Dallier, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ! Trouvons donc une solution budgétaire après avoir examiné un texte de loi dans lequel nous pourrions construire un modèle équilibré.

Action Logement a avancé plus rapidement en termes de restructuration que les organismes HLM. Comme vous l'avez souligné, Monsieur le Ministre, l'épée dans le dos, qui existe au travers de ces propositions budgétaires, encourage et oblige ces organismes à se réformer. Pour autant, les propos du Premier ministre nous inquiètent, tout comme ceux de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, de ce matin. Dans trois ans, on revient à la solution initiale ! Pourquoi le Sénat proposerait-il des solutions intermédiaires, alors que le Président de la République fixe le retour à la case départ dans trois ans ? On revient ainsi à une baisse de loyer de soixante euros et on perd l'autofinancement ! Quelles seront les marges de manoeuvre pour construire nos politiques territoriales demain ? Pour pouvoir avancer en toute confiance et que le Sénat puisse amender efficacement, il ne faut pas que nous revenions, dans trois ans, à la même solution.