Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le Ministre, votre propos sur le logement en général, la lutte contre les recours abusifs, les normes, ainsi que sur la facilité des constructions, m'ont rassurée. Merci aussi d'avoir évoqué la loi SRU, dont vous ne voulez pas remettre en cause l'esprit, tout en tenant compte des réalités. J'espère que vous allez pouvoir aller jusqu'au bout de cette logique. Comme j'ai pu le constater dans mon département du Val-de-Marne, où certaines communes sont hyper-urbanisées, la réalité n'est pas celle entraperçue par les préfets de région. D'autres communes, comme le Perreux, sont essentiellement pavillonnaires. En dix ans, il est impossible de transformer cet habitat par des préemptions pour atteindre les objectifs de la loi SRU. Les maires n'ont pas été entendus, en dépit des dispositifs mis en oeuvre depuis une dizaine d'années. En effet, les pénalités et leurs majorations ne tiennent pas compte des recours abusifs et des difficultés qui peuvent être rencontrées. Je compte sur vous pour qu'enfin la situation sur le terrain soit effectivement prise en compte. Dans certaines communes, il est impossible de construire, en raison de l'absence totale de foncier disponible. D'ailleurs, Monsieur Benoist Apparu, dont vous avez parlé, n'est jamais venu sur le terrain pour regarder la réalité des communes !