Intervention de Jean-Claude Tissot

Je souhaitais vous interroger sur le dispositif fiscal incitatif à l'investissement locatif, dit dispositif Pinel, qui doit être recentré sur les zones les plus tendues à partir de l'année prochaine. Le département de la Loire, intégralement classé en zone B2, ne serait plus concerné par le nouveau dispositif. Le Pinel est pourtant un dispositif bien adapté au parc urbain ligérien. Il a ainsi permis d'engager un certain renouvellement de ce parc particulièrement vieillissant et énergivore. Aujourd'hui, 40 à 50 % des programmes immobiliers du département sont portés par des investisseurs bénéficiant du dispositif Pinel. Par ricochet, les propriétaires bailleurs ont été incités à faire des efforts pour améliorer le parc locatif ancien. Pour poursuivre cette dynamique positive, il serait donc souhaitable de pouvoir maintenir le bénéfice du dispositif Pinel aux territoires classés en zone B2. Il ressort des débats à l'Assemblée nationale que le Gouvernement souhaitait répondre à la problématique causée par la sortie brutale du Pinel, dans le cadre de l'élaboration de sa nouvelle « stratégie logement ». Une sortie plus progressive du dispositif pour les collectivités en zone B2 pourrait ainsi être envisagée. La redéfinition du zonage applicable à ce dispositif devrait également être engagée en septembre 2018. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ces évolutions ? Enfin, comme vous l'a écrit mon collègue député de Saint-Etienne, M. Régis Juanico, la communauté urbaine de Saint-Etienne accédera officiellement au 1er janvier 2018 au statut de métropole. Son classement en zone B1 - à l'instar d'autres agglomérations au profil de territoire comparable - à compter de cette date serait à la fois cohérent et utile. Le classement de la métropole de Saint-Etienne en zone B1, à compter de 2018, est-il envisageable ? Je vous remercie.