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Intervention de Jacques Mézard
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2017 à 17h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires
J'ai reçu le maire de Saint-Etienne, qui m'a fait part de son immense joie que son agglomération soit devenue métropole, bien que je ne pense pas que la multiplication des métropoles soit bénéfique pour le pays. Un certain nombre de villes, comme Saint-Etienne, Besançon et Brest, souhaiteraient passer de B2 en B1. L'Assemblée nationale a quelque peu fait évoluer le texte avec un dispositif de transition, impliquant le dépôt de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et un acte authentique, pour les acheteurs, avant le 31 décembre 2018. J'entends la demande formulée pour améliorer la situation. Je comprends les motivations des élus, qui souhaitent revoir le zonage. Mais d'autres critères, comme le taux de logements vacants, doivent être pris en compte. Il est peut-être possible, pour le Sénat, d'améliorer le dispositif de transition.
Madame Procaccia, sur la loi SRU, je veux bien venir sur place. Mais je n'entends pas remettre en cause l'esprit de la loi SRU. Je comprends un certain nombre de difficultés notamment induites par les fusions d'intercommunalités.
