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Intervention de Jacques Mézard
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2017 à 17h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Les pénalités sont automatiquement réduites en fonction de la construction des logements sociaux. On ne peut exiger le respect de l'objectif de construction de logements sociaux, lorsqu'il ne peut pas être atteint, non en raison de l'absence de volonté politique, mais du fait de difficultés d'ordre géologique notamment !
