Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

Nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 14

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