Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Raynal va être déçu : nous n’allons certainement pas continuer comme cela, certains amendements nécessitant sans doute un plus long débat…

Cela dit, nous avons l’année dernière examiné des amendements similaires qui visaient à étendre la réduction d’impôt aux dons effectués aux sociétés d’économie mixte ou aux sociétés publiques locales agissant dans le domaine du tourisme ou de la culture. Il s’agit là d’une intention extrêmement louable et on comprend bien l’intérêt de prévoir des outils permettant de recueillir des dons pour de telles causes.

Toutefois, il est d’ores et déjà possible d’utiliser un dispositif instauré par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Sur l’initiative de collectivités – ville, département, région –, des fonds de dotation peuvent en effet être créés en faveur du tourisme ou du patrimoine, dont les donateurs sont ensuite éligibles à la réduction d’impôt. Il est donc inutile de multiplier à l’envi les dispositifs, d’autant qu’un véhicule particulièrement adapté existe déjà.

C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de ces amendements.