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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 10, amendement 1
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Portelli, Badré, Beaumont, Bécot, Béteille, del Picchia et Dulait, Mmes B. Dupont et Férat, M. B. Fournier, Mme Hummel, M. Garrec, Mmes G. Gautier et Hermange, M. Jarlier, Mlle Joissains, Mme Kammermann, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mmes Panis, Papon et Rozier et MM. Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer et Borotra, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Vanlerenberghe, Zocchetto et Deneux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les mots :
, du Défenseur des enfants
Compte tenu de l’adoption du projet de loi organique, ces deux amendements identiques n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 10.
