Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est dommage que le Gouvernement donne l’impression de penser en silo : parfois, il pense climat ; parfois, il pense aide publique au développement ; parfois, il pense attractivité.

À l’évidence, l’article 15 répond à la volonté du Gouvernement de rendre notre pays attractif à la suite du Brexit. C’est toutefois très préoccupant par rapport aux autres objectifs et engagements annoncés par le Président de la République, notamment en faveur du climat ou pour que 0, 55 % du revenu national soit consacré à l’aide publique au développement.

Je rappelle que le rendement de la taxe sur les transactions financières réalisées en une seule journée, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros, a pour objet de financer la lutte contre le réchauffement climatique et l’aide publique au développement. Il est donc tout à fait incompréhensible que le Gouvernement nous en propose la suppression, alors qu’il s’agit d’une avancée votée par la représentation nationale et que cette suppression remettrait en cause ses engagements et sa crédibilité sur ces points.

Par ailleurs, compte tenu de la trajectoire et des baisses programmées du budget du ministère des affaires étrangères jusqu’en 2022, il sera très difficile de tenir les engagements du Président de la République en matière d’aide publique au développement.

Cette taxe apportait en quelque sorte une réponse. Ce ne sera désormais plus le cas. Nous ne comprenons donc pas la décision du Gouvernement : elle est à nos yeux, je le répète, absolument incompréhensible au regard des objectifs annoncés.

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