Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le Gouvernement partage l’analyse de la commission.

La taxation des opérations intraday prévue par la loi de finances pour 2017 est difficilement compatible avec le fonctionnement de la taxe sur les transactions financières, ou TTF, nationale. Notre système déclaratif, Euroclear, dresse un bilan en fin de journée des différentes opérations ; son paramétrage est tel qu’il rend difficile l’extension que vous appelez de vos vœux, messieurs les sénateurs. Vous me répondrez que la France n’est pas la France, si elle n’est pas capable de mettre en place des dispositifs techniques et juridiques de cette sorte.

Je rappelle également que le rapporteur général a souligné les observations de la Cour des comptes.

Et puis, assumons : nous ne souhaitons pas participer à la compétition internationale avec des sabots de plomb et, dans ce contexte de Brexit, nous désirons absolument conserver l’attractivité de la place de Paris. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons que l’Autorité bancaire européenne s’installe à Paris – sur les sujets de régulation, nous sommes bien présents : cela ancre en peu plus l’ADN financier de cette place.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Je note votre cohérence en demandant la suppression de l’article 15. Reconnaissez la mienne, puisque je n’ai pas voté cette disposition lorsque j’étais parlementaire et demande aujourd’hui le rejet de ces amendements.