Intervention de Jean-Yves Leconte

Si je suis convaincu que nous avons la responsabilité de mettre en place des taxations robustes, qui ne seraient pas détournables, je puis toutefois entendre l’argument technique de l’assiette. Cela étant, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas aller plus loin, car cet argument est loin d’être majeur !

L’argument principal, c’est l’attractivité de la place de Paris, mais vis-à-vis de qui ? D’autres capitales européennes ? Je vous rappelle que l’Europe est engagée dans des démarches déclaratives dont on attend les résultats en termes d’aide publique au développement, de financement de l’accompagnement des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, comme le fonds qui a été l’un des sujets de discussion majeurs lors de la COP21. Nous avons besoin de financements pour cela.

On nous répond que, compte tenu des désaccords entre pays européens, il nous faut faire du dumping fiscal et être attractifs. Or, dans ce domaine, nous devons nous donner comme objectif que ce type de transaction puisse être taxé de la même manière dans l’ensemble des pays européens. Je ne pense pas que le dumping fiscal soit la meilleure façon d’assurer l’attractivité de la place de Paris sur le moyen et le long terme. Ce qui est sûr en revanche, c’est que cela n’assure pas, sur le moyen et le long terme, la crédibilité de la place de Paris en termes de déclarations sur le climat ou d’aide publique au développement.