Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’explication de vote de M. Karoutchi me donne l’occasion de parler des conséquences du Brexit et de l’attractivité de la place de Paris. Il faut reconnaître que la stratégie et le bilan nous laissent un sentiment un peu mitigé. La volonté annoncée est manifeste : un certain nombre de dispositions vont dans le bon sens, notamment la suppression de la taxe sur les transactions financières prévue par ce projet de loi de finances ou la suppression de la plus haute tranche de la taxe sur les salaires inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en ce qu’elles renforcent la compétitivité de Paris par rapport à Francfort. Des mesures sont également annoncées en matière de droit du travail. Tout cela rejoint d’ailleurs les préconisations que j’ai émises dans mon rapport d’information sur la stratégie post-Brexit.

Néanmoins, nous ne pouvons pas être aussi optimistes que nous pourrions l’espérer et tout n’est pas aussi parfait que l’on peut l’annoncer.

La commission des finances du Sénat a récemment auditionné le négociateur en chef du Brexit et, comme l’a souligné Roger Karoutchi, Londres restera une grande place financière mondiale, quelle que soit la solution post-Brexit – accord partiel, aucun accord, solution intermédiaire de type Norvège… Certes, la perte du passeport pourrait lui faire perdre entre 10 % et 20 % des activités financières, mais, peut-être grâce à du dumping fiscal et à un régime d’attractivité fiscale important, elle pourrait espérer devenir une sorte de place de Singapour de l’Europe et même récupérer un certain nombre d’activités venant notamment de l’Asie et des États-Unis.

Les activités perdues par Londres iront sans doute à Francfort ou à Paris, et vraisemblablement pas dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg. Or nous avons malheureusement un véritable handicap, qui tient moins à notre fiscalité, qui tient moins à notre droit du travail, puisque les licenciements sont aussi compliqués en Allemagne, qui tient peut-être pour une petite part au coût du travail – plus attractif en Allemagne –, mais qui tient essentiellement à notre image de pays connaissant l’instabilité fiscale.

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