Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec cet article, nous supprimons une taxe, voilà qui va dans le bon sens, mais je rappelle que nous avons créé cette taxe l’année dernière ! Effectivement, nous passons notre temps lors de l’examen des projets de loi de finances initiale ou des projets de loi de finances rectificative à supprimer ou à rétablir des taxes. Il nous faut lutter contre cette image.

Certes, un certain nombre de décisions sont bonnes, par exemple la baisse pluriannuelle de l’impôt sur les sociétés, et il est heureux qu’elles soient annoncées à l’avance. Encore faut-il s’y tenir ! Malheureusement, chaque fois, des amendements sont déposés, qui visent à supprimer certaines mesures ou à en étendre le champ. Ce fut le cas l’année dernière avec les régimes de cessions gratuites d’actions. Tout cela nourrit l’image de la place de Paris souffrant d’instabilité fiscale.

C’est le message que je veux adresser au Gouvernement : soyez conscient, monsieur le secrétaire d'État, que nous sommes regardés…