Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

annonce, à ma grande surprise, que les amendements identiques n° I-236 et I-574 sont d’ores et déjà rejetés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact