Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est tentée par cet amendement…

Comme cela a été souligné, ni l’Allemagne ni les Pays-Bas n’ont de taxe sur les transactions financières, ce qui constitue un avantage compétitif pour eux et un handicap pour la France.

Je précise, pour être tout à fait complet, que le Royaume-Uni a mis en place un droit de timbre dont le rendement est de l’ordre de 1 milliard de livres sterling, un peu inférieur à celui de la taxe instaurée en France, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros. Si l’on voulait aller jusqu’au bout de la logique, il serait tout à fait normal de supprimer totalement cette taxe. Reste que cela correspondrait à une perte de recettes de 1, 5 milliard d’euros, dont plus de la moitié est affectée au Fonds de solidarité pour le développement. Plusieurs collègues, notamment des membres de la commission des finances, ont souligné la difficulté d’abonder de tels fonds, à un moment où la question de l’immigration illégale en Europe se pose et où l’aide publique au développement ne doit pas être relâchée.

Pour cette raison et malgré les incidences regrettables que cela peut avoir sur la compétitivité de la place de Paris, la commission demande le retrait de cet amendement.