Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Plus sérieusement, le Président de la République a émis le souhait d’aller vers une convergence fiscale et sociale. Nous y travaillons. L’idée est de créer une TTF européenne en prenant appui sur la TTF française, comme l’a indiqué le Président de la République lors de son discours à la Sorbonne.

Par ailleurs, comme l’a souligné le rapporteur général, si cet amendement était adopté, il entraînerait une perte de recettes de 1, 5 milliard d’euros. Je sais que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été voté la semaine dernière avec un différentiel de 7 milliards d’euros. Pour autant, il est compliqué de faire aboutir votre proposition, madame la sénatrice.

En tout cas, je reconnais bien là la persévérance de Philippe Dominati et la vôtre quand il s’agit de liberté. Cela étant dit, il nous faut des outils permettant de financer une politique ambitieuse d’aide au développement. J’aurai peut-être l’occasion de revenir sur ce sujet un peu plus tard.

À ce stade, je demande le retrait de cet amendement.

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