Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Portelli, Badré, Beaumont, Bécot, Béteille, del Picchia et Dulait, Mmes B. Dupont et Férat, M. B. Fournier, Mme Hummel, M. Garrec, Mmes G. Gautier et Hermange, M. Jarlier, Mlle Joissains, Mme Kammermann, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mmes Panis, Papon et Rozier et MM. Saugey et Zocchetto.

L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

, du Défenseur des enfants

Compte tenu de l’adoption du projet de loi organique, ces deux amendements identiques n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 12.