Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

J’ai évoqué le contexte international, la question de l’immigration, la difficulté que nous avons à la réguler. Nous pouvons donc tous nous entendre sur la nécessité d’augmenter l’aide publique au développement. La seule difficulté, comme je l’ai déjà indiqué, c’est que, s’ils étaient adoptés, ces amendements ne résoudraient strictement rien, les ressources de l’AFD étant plafonnées. Ces amendements sont donc une pétition de pure forme. Vous pouvez quintupler la taxe, comme vous le proposez, chers collègues, l’AFD n’obtiendra pas un centime de plus !

J’ajoute que tous les pays qui ont été cités, à l’exception du Royaume-Uni, qui a un droit de timbre, n’ont pas de taxe sur les transactions financières. En conclusion, une taxe n’a de pertinence que si elle est instaurée à l’échelon européen, afin d’éviter le déplacement instantané des capitaux.

J’entends ce que dit Éric Bocquet sur la finance folle, les « trilliardaires », etc. Simplement, nous ne sommes pas isolés, seuls sur la planète. Rien ne bouge plus que les capitaux. Si la France était le seul pays à avoir des taxes élevées, elle serait aussi le seul pays que les capitaux fuiraient.

Nous pourrions souscrire à une augmentation de la taxe si elle était décidée à l’échelon européen, mais nous ne pouvons pas être les seuls au monde à défendre la vertu, à taxer les transactions, sinon nous serons aussi les seuls à ne plus avoir de place financière. Chaque fois qu’on a étendu la base, les investisseurs en ont tiré les conclusions et le rendement a baissé. Il y a une corrélation directe entre l’augmentation du taux et la diminution des ressources. Malheureusement, les capitaux vont ailleurs, comme on le voit à chaque fois.

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