Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

L’avantage de cette période, c’est que nous sommes amenés à nous voir régulièrement, à l’occasion que ce soit de la discussion du projet de loi de finances ou de l’examen du collectif budgétaire.

En termes de méthode, je vous propose, afin que nous puissions effectuer du bon travail, de nous laisser quelques jours pour que nous ayons le temps d’évaluer de manière complète le coût de cette mesure, et d’en reparler lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, discuté à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, et ensuite au Sénat.

Par ailleurs, j’entends l’argument avancé par Mme Primas et par Mme Goulet. Il nous faut examiner cette question avec le ministère de la justice. En tous les cas, cette décision doit être éclairée par l’ensemble des éléments du débat.

Au bénéfice de ces explications, je demande le retrait de cet amendement.

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