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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :En commission, nous avions suggéré à Vincent Delahaye de retirer cet amendement et de le déposer de nouveau en seconde partie du projet de loi de finances, dans la mesure où ses dispositions s’appliqueraient aux cessions intervenant à compter du 31 décembre 2016. Il serait en effet sans doute plus adapté d’en discuter lors de l’examen de la seconde partie et de différer la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019. Je ne veux pas me prononcer sur le fond pour l’instant.
Il serait également intéressant que le Gouvernement nous fournisse des simulations et une évaluation des effets financiers de la mesure.
Lorsque nous avons examiné son amendement en commission, certes brièvement, Vincent Delahaye avait indiqué qu’il le retirerait et qu’il acceptait qu’il soit discuté au moment de l’examen de la seconde partie. Nul doute que Nathalie Goulet sera d’accord.
