Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission s’agissant de la méthode.
