Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Dans le même esprit que l’amendement précédent, il s’agit ici de mettre à contribution les remarquables investisseurs qui souscrivent les fameux credit default swaps – CDS – ou, en français, contrats sur défaut de crédit.

Je ne vais pas vous décrire le processus par lequel les souscripteurs de tels produits dégagent des profits, mais c’est évidemment sur le dos des débiteurs les plus faibles.

On sait que de tels contrats avaient été souscrits à l’époque de l’émergence de la dette publique grecque et que l’espérance de gains de cette nature ne semble pas avoir abandonné les acteurs des marchés financiers.

Nous avons raison de nous inviter dans le débat sur l’Europe, comme nous le faisons régulièrement. Nous ne sommes évidemment plus dans la période des années 2008-2009, où la thrombose des marchés financiers, née de la crise immobilière états-unienne, avait provoqué une flambée des assurances de prêts, qui atteignaient 60 000 milliards de dollars.

Le stock de ces contrats d’assurance de prêts est aujourd’hui estimé à 12 000 milliards de dollars et il pourrait connaître, ces prochaines années, une forme de relance, pour peu que la crise systémique du secteur bancaire italien ne trouve guère d’autres issues que la fermeture de plusieurs établissements ou que la bulle de la dette étudiante américaine ne se diffuse en produits dérivés ou hybrides. Sans parler de la dette publique grecque, toujours cantonnée dans les écritures du mécanisme européen de stabilité et qui va finir par être amortie à compter de 2022.

Il nous faut participer au débat européen, ne pas nous isoler, ne pas nous aligner et ne pas être muets. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.

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