Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État :

Même avis que la commission, madame la présidente. Il me semble en effet que nous pourrions réfléchir à la disparition pure et simple d’un dispositif qui est purement virtuel.

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