Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je connais l’engagement d’Anne-Catherine Loisier en faveur des filières concernées, notamment la filière équine, et je comprends qu’elle souhaite améliorer un certain nombre d’outils liés au jeu afin de leur donner une meilleure attractivité.

Cependant, comme la commission et nonobstant l’importante capacité d’expertise des services de l’État, le Gouvernement n’a pas pu procéder à une étude d’impact suffisamment solide. Il est vrai que les modifications proposées sont substantielles, puisque la fiscalité serait assise non plus sur les mises, mais sur le produit brut des jeux, c’est-à-dire après soustraction des paiements faits aux joueurs.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement aurait aussi pour conséquence d’alléger la fiscalité sur les opérateurs en ligne, qui sont majoritairement basés à l’étranger, notamment à Malte.

C’est pourquoi il serait de bonne politique que le ministère de l’action et des comptes publics, qui joue un rôle central dans ce secteur économique, en particulier vis-à-vis des opérateurs, puisse travailler avec vous, madame la sénatrice, afin de calibrer au mieux les mesures qui pourraient être utiles pour conforter les filières concernées. Ces filières jouent un rôle important dans nos différents territoires et le PMU, pour ne citer que lui, permet de financer un certain nombre d’activités, qui sont essentielles localement.

On le voit, ce n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi le Gouvernement est amené, à ce stade de nos débats, à demander le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.