Intervention de Anne-Catherine Loisier

J’insiste sur le fait que les taux qui sont proposés dans cet amendement tiennent naturellement compte du changement d’assiette et s’inscrivent dans une perspective de neutralité.

Je comprends bien que le Gouvernement n’a peut-être pas eu suffisamment de temps pour analyser toutes les retombées de ma proposition, dont le principe me semble cependant juste.

Contrairement à ce qui a été indiqué, les opérateurs étrangers ne verront pas leur fiscalité baisser, parce qu’il est prévu de revaloriser les taux.

La question est vraiment importante pour la filière et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore une année. Je maintiens donc cet amendement.