Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage assez les propos de Jean-Yves Leconte sur le fait que des personnes sont pénalisées, au moment de sortir d’une indivision, par des coûts qui ont été relevés par la loi de finances rectificative pour 2011 pour atteindre un taux de 2, 50 %.

Toutefois, nous n’avons pas eu le temps d’évaluer le coût d’un tel amendement. Son effet sur les finances publiques est-il symbolique ou considérable ? Le Gouvernement pourra certainement nous éclairer sur cette perte de recettes.

Je comprends l’argumentation sur le fond, mais je suis assez mitigé. Je propose tout de même de donner un avis de sagesse, sauf si le coût de la mesure est très élevé.