Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

La liberté d’aller et de venir est un principe fondamental. Oscillant entre 86 euros et 89 euros, le montant du droit de timbre appliqué aux passeports constitue un frein manifeste à cette liberté. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement ce droit de timbre.

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