Intervention de Albéric de Montgolfier

Je salue la constance des auteurs de cet amendement, car nous examinons régulièrement un tel amendement qui concerne le coût des passeports.

Le passeport est un document obligatoire, si l’on veut voyager dans la plupart des pays hors de l’Union européenne. Son coût d’établissement, qui constitue en effet une sorte de taxe, s’élève à 89 euros par personne, ce qui peut être élevé pour une famille. Pour autant, sur ce point, la France se situe plutôt dans la moyenne européenne.

Il est vrai que la somme de 89 euros est supérieure au coût réel de fabrication par l’Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – qui s’élève plutôt à 55 euros. Cet élément va dans le sens de l’argumentation développée par les auteurs de l’amendement.

Cependant, ce montant sert aussi à financer les cartes nationales d’identité, qui sont – je le rappelle – gratuites. Heureusement d’ailleurs, car, si nous ne sommes pas obligés de voyager, nous devons disposer sur le sol français d’un document officiel d’identité.

En fait, il existe une forme de péréquation : l’excédent que l’on peut constater entre le droit de timbre des passeports et leur coût de fabrication sert à financer la carte nationale d’identité.

L’adoption de cet amendement priverait l’Agence nationale des titres sécurisés de 126 millions d’euros de recettes, qu’il faudrait retrouver par ailleurs. Cela aboutirait donc à augmenter une autre taxe.

Le droit de timbre n’est pas seulement une taxe : il représente une partie du coût et son excédent sert, je le répète, à financer la carte nationale d’identité.

La commission des finances estime qu’il existe aujourd’hui un certain équilibre en la matière et demande le retrait de cet amendement, sauf si quelqu’un trouve 126 millions pour éviter de mettre en péril l’Agence nationale des titres sécurisés. À votre bon cœur !