Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Mermaz et Guérini, Mmes Blondin et M. André, M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant le Médiateur de la République est abrogée.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Portelli, Badré, Beaumont, Bécot, Béteille, del Picchia et Dulait, Mmes B. Dupont et Férat, M. B. Fournier, Mme Hummel, M. Garrec, Mmes G. Gautier et Hermange, M. Jarlier, Mlle Joissains, Mme Kammermann, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mmes Panis, Papon et Rozier et MM. Saugey et Zocchetto.

L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Compte tenu de l’adoption du projet de loi organique, ces deux amendements identiques n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 13, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 5

À la fin de cet alinéa, supprimer les mots :

, à l'exception de ses articles 20, 21, 22 et 24

La parole est à M. le rapporteur.