Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Malgré les arguments convaincants de mon collègue Roger Karoutchi, je ne voterai pas cet amendement, parce que, si la disparition de ces 126 millions d’euros va évidemment toucher l’Agence nationale des titres sécurisés, elle va aussi affecter les collectivités territoriales.

En effet, en ne comptant que le coût de fabrication des documents par l’Agence, on oublie les dépenses que le système représente pour les collectivités territoriales. Nombre de communes sont aujourd’hui au centre du processus de création des titres d’identité, particulièrement des passeports, et ces coûts ne sont déjà compensés qu’à la marge par l’État.

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