Intervention de Emmanuel Capus

J’y viens justement, c’est l’autre exemple que je voulais citer. Depuis le 1er novembre, les communes doivent en effet se charger du PACS. C’est une compétence lourde, puisque, pour une collectivité comme la mienne, Angers, elle occupe quatre personnes à temps plein, sans aucun transfert de recettes de la part de l’État.

Je regrette de ne pas avoir déposé d’amendement sur ce sujet, mais je crois que nous devons nous interroger sur l’idée de créer un droit de timbre sur les PACS et d’affecter les recettes aux collectivités territoriales, qui assurent maintenant cette mission.

J’ai déjà évoqué cette question avec différents collègues de la commission des finances. Cette nouvelle contrainte pèse lourdement sur les collectivités – je le disais, plusieurs agents à temps plein pour une collectivité comme la mienne. Un tel droit de timbre permettrait de répondre à cette nouvelle contrainte.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le présent amendement, je ne le voterai pas. Comme je l’ai dit, tout service a un coût !